membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Membre du Corps Enseignant Président

professeur des université-praticien hospitalier

présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

en application de l'article 9 du décret du

modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Sous-section 46-03 : Médecine légale et droit de la santé

Président

élu

membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

DISCIPLINES MÉDICALES

Premier collège : Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 46-03 : Médecine légale et droit de la santé

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

26° médecine légale et expertises médicales

Membre du Corps Enseignant Président

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3°

membres titulaires et suppléants, tirés au sort dans chaque unité de formation et de recherche de médecine (UFR) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR et appartenant aux collègues électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du

modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Membres suppléants

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

9° « Médecine légale et expertises médicales »

Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Toulouse (UFR Toulouse-III - Purpan)

médecine légale et droit de la santé (type mixte : clinique) , service de médecine légale, hôpital Rangueil

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2005

Concours de type 3

médecin des hôpitaux, médecine légale : centre hospitalier et universitaire de Toulouse, hôpital de Rangueil (centre hospitalier et universitaire de Toulouse), service médecine légale

praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants